Conditions générales d'utilisation d'AdGuard Wallet

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (les « Conditions » ou le « Contrat ») CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET ADGUARD WALLET LIMITED (LE « Titulaire des droits »,« nous »,« notre » ou « nos »). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONFIRMEZ QUE VOUS LES AVEZ LUES ET COMPRISES, AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS Y MENTIONNÉS, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité nécessaires pour accepter le présent Contrat et pour vous y conformer, et que vous avez pleinement compris les conditions qui y sont énoncées sans que votre jugement soit altéré par (entre autres) une maladie mentale, un état d’ivresse, la prise de médicaments ou tout autre problème de santé ou autre susceptible d’altérer votre jugement.

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que si les lois de votre juridiction l’autorisent et uniquement si vous ne faites l’objet d’aucune sanction ou restriction imposée par l’une des autorités suivantes : l’Union européenne ou l’un de ses États membres, le Conseil de sécurité des Nations unies, le Royaume-Uni, les États-Unis (y compris les listes de l’OFAC et du BIS du Département américain du Commerce), ou la République de Chypre.

Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’êtes pas (i) situé dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions globales de la part des autorités susmentionnées, ni résident ou ressortissant d’un tel pays ou territoire, ni (ii) figurant sur une liste de sanctions publiée par ces autorités.

AdGuard Wallet Limited n’effectue ni n’exige de vérification allant au-delà des régimes de sanctions énumérés ci-dessus.

Si vous avez des doutes concernant vos droits et obligations découlant du présent Contrat, veuillez consulter un avocat ou un autre conseiller juridique dans votre juridiction. Par conséquent, si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas le présent Contrat, veuillez ne pas utiliser, installer, accéder au Logiciel ni vous y inscrire. Si les termes du présent Contrat sont considérés comme une offre, l’acceptation est expressément limitée au présent Contrat.

1.1. Titulaire des droits (ou « nous », « notre », « nos » ou « AdGuard ») désigne AdGuard Wallet Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée à Chypre sous le numéro d’enregistrement ΗΕ 476642.

1.2. Le Logiciel désigne l’application AdGuard Wallet, y compris tous les services, la documentation et les mises à jour associés fournis exclusivement par le Titulaire des droits.

1.3. Le ou les Utilisateurs (ou « vous », ou « votre ») désignent toute personne physique ou morale qui accepte le présent Contrat.

2.1. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence ni d’un transfert, vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement conformément au présent Contrat et à des fins personnelles et non commerciales sur les appareils mobiles pris en charge. Sauf disposition contraire prévue dans la présente section 2, vous n’obtenez aucun droit au titre du présent Contrat de notre part, de la part de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence concernant le Logiciel, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé.

2.2. Le Logiciel est fourni gratuitement et ne nécessite ni inscription de l’utilisateur ni activation de licence.

3.1. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel d’une manière ou à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Contrat.

3.2. Sauf autorisation, vous ne devez pas, ni ne devez tenter de modifier, distribuer, altérer, falsifier, réparer ou créer de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées de tout contenu inclus dans le Logiciel (sauf dans la mesure où le contenu inclus dans le Logiciel vous est fourni en vertu d’une licence distincte autorisant expressément la création d’œuvres dérivées).

3.3. Vous vous engagez à ne pas :

3.4. Vous vous engagez à ne pas présenter de manière trompeuse ou exagérée la nature de notre relation, notamment en laissant entendre que nous vous soutenons, vous parrainons, vous approuvons ou contribuons à vos activités commerciales. Vous ne devez pas suggérer une quelconque affiliation ou un partenariat avec nous, sauf dans les cas explicitement autorisés par le présent Contrat ou expressément autorisés par écrit.

Le Logiciel est la propriété intellectuelle d’AdGuard Wallet Limited et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois applicables. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

5.1. Le logiciel a été conçu dans le respect des meilleures pratiques en matière de confidentialité et nous ne collecterons des données que lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture de nos services. AdGuard Wallet est un logiciel de portefeuille non dépositaire destiné aux actifs numériques ; de par sa nature décentralisée, il est programmé pour traiter le minimum de données nécessaire à la fourniture de ses services. Les informations auxquelles nous accédons varient en fonction de notre relation ou de nos interactions avec vous.

5.2. Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent impliquer un traitement minimal de données techniques ou de diagnostic, effectué uniquement avec votre consentement explicite, comme détaillé dans la Politique de confidentialité.

5.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’AdGuard Wallet, disponible sur le site officiel.

6.1. Le logiciel est non dépositaire. Le Titulaire des droits ne stocke pas, ne gère pas et n’a pas accès à vos clés privées, à vos phrases de récupération (graine) ni à vos crypto-actifs. Vous exercez un contrôle total et exclusif sur votre portefeuille et vos fonds.

6.2. Vous êtes seul responsable du stockage sécurisé et de la sauvegarde de votre phrase de récupération. La perte de cette phrase entraînera une perte définitive et irréversible de l’accès à votre portefeuille et à vos actifs. Le Titulaire des droits ne peut pas récupérer ces informations.

6.3. Le logiciel effectue toutes les opérations cryptographiques localement sur votre appareil. Les clés privées et les phrases de récupération ne sont ni transmises ni stockées par le Titulaire des droits.

6.4. Le Logiciel peut permettre la création d’une sauvegarde chiffrée des données du portefeuille. Ces fichiers de sauvegarde sont stockés soit localement, soit dans un espace cloud de votre choix (par exemple, Google Drive, iCloud), en fonction de la configuration de votre appareil. AdGuard n’a aucun accès au contenu de la sauvegarde ni à la clé de chiffrement qui la protège. Vous êtes seul responsable de la gestion de vos identifiants de sauvegarde. La perte du fichier ou de la clé peut entraîner une perte irréversible de l’accès à votre portefeuille.

6.5. Le Logiciel peut s’appuyer sur des services tiers, notamment des nœuds de blockchain publics et privés, des explorateurs et des agrégateurs de cours. Le Titulaire des droits n’est pas responsable des erreurs, retards ou indisponibilités causés par ces services tiers. Certains contenus, produits et services liés au Logiciel peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents dans les services peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à AdGuard. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne garantissons en aucun cas et n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ni quant à tout autre élément, produit ou service de tiers.

6.6. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres politiques du tiers, et vous assurer de les comprendre et d’accepter de les respecter avant de procéder à toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

6.7. Il vous incombe entièrement de vérifier les détails de la transaction avant de la confirmer. Le Titulaire des droits ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d’une erreur de l’utilisateur, telle que l’envoi de fonds à une adresse erronée ou la sélection d’une blockchain non prise en charge.

7.1. Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.

7.2. Le Titulaire des droits ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, l’exactitude des données de la blockchain, ni aucun résultat financier.

7.3. Les frais de réseau sont déterminés par les blockchains concernées. Nous ne contrôlons pas, ne percevons pas et ne remboursons pas ces frais, et ne sommes pas responsables des transactions échouées ou retardées en raison des paramètres de frais ou des conditions du réseau.

7.4. Le Logiciel est destiné aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, et toute inscription, utilisation ou accès au Logiciel par une personne physique âgée de moins de 18 ans est non autorisé, non licité et constitue une violation du présent Contrat.

7.5. En utilisant le Logiciel, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans et accepter de respecter le présent Contrat. Si vous enfreignez l’une des clauses du présent Contrat, ou si vous enfreignez de quelque manière que ce soit tout autre accord ou toute politique/procédure vous liant au Titulaire des droits, ce dernier peut résilier le présent Contrat conclu avec vous.

7.6. Nous nous appuyons sur des technologies émergentes. Ces technologies émergentes sont exposées à des risques accrus en raison d’une éventuelle utilisation abusive de votre part de dispositifs tels que la cryptographie à clé publique/privée, ou d’un manquement à l’obligation de mettre à jour ou d’exécuter correctement les logiciels afin de prendre en charge les mises à niveau des protocoles. En utilisant notre Logiciel, vous reconnaissez et acceptez explicitement ces risques accrus. Vous déclarez disposer des compétences financières et techniques suffisantes pour comprendre les risques inhérents à l’utilisation de systèmes cryptographiques et basés sur la blockchain, et posséder une connaissance pratique de l’utilisation et des subtilités des crypto-actifs. En particulier, vous comprenez que nous n’exploitons aucun protocole de blockchain, ne communiquons ni n’exécutons de mises à niveau de protocole, et n’approuvons ni ne traitons de transactions sur la blockchain en votre nom. En ce qui concerne les tiers, vous reconnaissez que des escroqueries par ingénierie sociale, y compris, mais sans s’y limiter, les stratagèmes de type « pig-butchering », peuvent être perpétrées par des acteurs malveillants. Vous acceptez que vous, et vous seul, soyez responsable de toute transaction ou de tout accord que vous concluez avec ces tiers, ainsi que de toute perte ou préjudice qui en résulterait.

7.7. Vous comprenez et acceptez en outre que les actifs numériques présentent des risques liés à la volatilité du marché, des risques techniques liés aux logiciels, des risques réglementaires et des risques liés à la cybersécurité. Vous comprenez que le coût et la vitesse d’un système basé sur la blockchain sont variables, que ce coût peut augmenter considérablement à tout moment, et qu’AdGuard n’est pas en mesure de contrôler ni ce coût ni cette vitesse. Vous comprenez que les mises à jour de protocole peuvent contenir, par inadvertance, des bogues ou des failles de sécurité susceptibles d’entraîner une perte de fonctionnalité et, à terme, une perte de fonds.

7.8. Vous comprenez et acceptez qu’AdGuard ne contrôle aucun protocole de blockchain, ni aucun contrat intelligent qui n’est pas proposé par AdGuard dans le cadre du Logiciel. Vous comprenez et acceptez qu’AdGuard ne contrôle pas et n’est pas responsable des modifications techniques apportées à un protocole de blockchain, y compris les changements de consensus, les mises à jour, les bifurcations ou les défaillances de toute nature.

7.9. Vous acceptez d’être seul responsable, et non AdGuard, de toutes les transactions que vous effectuez dans le cadre du soutien à un protocole de blockchain, que ce soit par le biais de la validation de transactions ou de toute autre manière, ainsi que de toutes les transactions que vous effectuez avec des contrats intelligents ou des jetons développés par des tiers, y compris les jetons créés par un tiers dans le but de faire croire de manière frauduleuse à une affiliation avec un projet de blockchain. Vous acceptez qu’AdGuard ne soit pas responsable du statut réglementaire ou du traitement, dans quelque juridiction que ce soit, de tout crypto-actif auquel vous pourriez accéder ou avec lequel vous pourriez effectuer des transactions à l’aide de notre logiciel. Vous assumez expressément l’entière responsabilité de tous les risques liés à l’accès et à l’utilisation des fonctionnalités permettant d’interagir avec des protocoles blockchain.

7.10. Les utilisateurs basés aux États-Unis reconnaissent qu’AdGuard Wallet est un outil logiciel non dépositaire et non un service financier. L’application n’effectue pas de transfert d’argent, n’assure pas la garde de fonds et ne facilite pas les conversions de monnaie fiduciaire en cryptomonnaie. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs clés privées et de leurs crypto-actifs.

7.11. Aucune partie des informations contenues dans le présent Contrat ne doit être considérée comme un conseil commercial, juridique, financier ou fiscal concernant le Logiciel ou les services liés à ce Logiciel. Vous devez consulter votre propre conseiller juridique, financier, fiscal ou tout autre professionnel compétent à ce sujet. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez que le Titulaire des droits n’est pas responsable de l’obtention des informations relatives aux obligations fiscales ou similaires découlant de l’utilisation du Logiciel, ni du respect de ces obligations fiscales (ou similaires).

8.1. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés au Logiciel ou à votre compte, y compris tout accès résultant d’une fraude, d’une tentative d’hameçonnage ou de toute autre activité criminelle perpétrée à votre encontre par des tiers.

8.2. Vous êtes seul responsable de la configuration et de l’utilisation correctes du Logiciel, ainsi que de la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder vos comptes et/ou votre Contenu de manière à garantir une sécurité et une protection adéquates, ce qui peut inclure le recours au chiffrement. Si vous n’êtes pas en mesure d’assumer la responsabilité de la sécurité de votre propre compte, ou si vous ne souhaitez pas assumer une telle obligation, vous ne devez pas utiliser le Logiciel. Vos obligations au titre du présent Contrat consistent notamment à veiller à ce que toutes les mises à jour ou mises à niveau du Logiciel dont vous disposez soient installées ou mises en œuvre sans délai, ainsi qu’à consigner et à conserver en toute sécurité les mots de passe ou phrases de récupération secrètes liés à votre utilisation du Logiciel. Vous reconnaissez que certaines méthodes de sécurisation de votre phrase de récupération secrète, telles que son stockage sous forme de fichier numérique n’importe où, y compris sur votre appareil personnel ou chez un fournisseur de stockage dans le cloud, augmentent le risque que votre compte ou votre phrase de récupération secrète soient compromis. Vous reconnaissez en outre que vous ne communiquerez ni à nous ni à aucun autre tiers aucun mot de passe ou phrase secrète de récupération liée à votre utilisation du Logiciel, et que nous ne serons pas tenus pour responsables si vous communiquez un tel mot de passe ou une telle phrase, que ce soit sciemment ou à votre insu. Pour éviter toute ambiguïté, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol d’une phrase secrète de récupération impliquant une intrusion, par quelque moyen que ce soit, dans votre appareil personnel ou dans le référentiel de données d’un fournisseur de services de stockage dans le cloud.

9.1. Dans la mesure où nous vous fournissons des identifiants et une authentification API générés par le Logiciel, ces identifiants et cette authentification API sont destinés à votre usage exclusif et vous ne devez en aucun cas les vendre, les céder ou les concéder en sous-licence à une autre entité ou personne.

9.2. Pour éviter toute ambiguïté, les conditions du présent Contrat s’appliquent à AdGuard Wallet et à tout logiciel associé par le biais duquel vous générez une paire de clés publique/privée (que l’on peut considérer comme un compte blockchain et son mot de passe associé), soit directement avec un protocole blockchain, soit avec des Services tiers tels que des applications décentralisées. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la sécurité de ces clés de sécurité, et nous ne saurions être tenus pour responsables si vous partagez des clés ou des phrases de récupération secrètes avec quiconque, que ce soit sciemment ou à votre insu.

10.1. Dans toute la mesure permise par la loi, le Titulaire des droits ne saurait être tenu responsable de la perte de bénéfices, de revenus ou de fonds de commerce, ni de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial, d’interruption d’activité ou de dommages-intérêts punitifs découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.

10.2. En aucun cas, la responsabilité globale du Titulaire des droits, ainsi que celle de ses sociétés affiliées, découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci (qu’elle soit fondée sur la négligence ou sur tout autre fondement juridique), ne pourra excéder le montant total que vous avez versé au titre du présent Contrat pour le Logiciel à l’origine de la responsabilité au cours des douze (12) mois précédant le premier incident ayant donné lieu à cette responsabilité. Si aucun montant n’a été versé, la responsabilité ne dépassera pas cent euros (100 €). Cette limitation s’applique que l’action soit fondée sur un contrat ou sur un délit civil, et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée. Le Titulaire des droits n’aura aucune responsabilité à votre égard concernant le Logiciel, sauf dans la mesure où des dommages-intérêts sont fixés par une sentence arbitrale définitive.

11.1. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent contrat à tous égards.

11.2. Le Titulaire des droits peut mettre à jour, modifier ou cesser la fourniture du Logiciel à tout moment sans préavis.

11.3. Le Titulaire des droits peut, de temps à autre, modifier ou amender les présentes Conditions. Votre utilisation ou votre accès continu au Logiciel vaut acceptation de ces modifications.

11.4. L’utilisateur sera informé des modifications et/ou ajouts apportés aux présentes Conditions par le biais d’une notification affichée dans l’interface du Logiciel ; ou, à la discrétion du Titulaire des droits, l’utilisateur pourra également être informé par tout autre moyen spécifié dans les présentes Conditions.

12.1. Le Logiciel peut interagir avec des prestataires de services tiers, y compris, sans s’y limiter, des opérateurs de nœuds de blockchain, des opérateurs de swap et d’on-ramp, des explorateurs, des agrégateurs de liquidité, des fournisseurs de flux de prix, ainsi que des services d’analyse ou de routage (« Services tiers »).

12.2. Vous comprenez et reconnaissez que, afin d’améliorer la qualité des transactions, l’efficacité du routage ou l’expérience utilisateur, le Logiciel peut vous permettre d’accéder à des fonctionnalités d’échange ou d’acheter des actifs numériques par l’intermédiaire de services tiers (« Services d’échange » et « Services d’accès »). Ces fonctionnalités sont gérées par des prestataires indépendants, et non par AdGuard Wallet Limited. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez de consulter et d’accepter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les barèmes tarifaires des prestataires tiers avant d’initier toute transaction. AdGuard Wallet Limited n’est pas responsable des pertes, retards, taux de change ou frais supplémentaires facturés par ces tiers, votre banque ou l’émetteur de votre carte.

12.3. AdGuard n’a ni accès à, ni contrôle sur les monnaies fiduciaires, les crypto-actifs ou les clés privées utilisés dans le cadre des services « Swap » ou « On-Ramp ». Vous restez seul responsable de la sécurisation de vos fonds et de la vérification de tous les détails de la transaction avant sa confirmation.

12.4. AdGuard Wallet Limited peut percevoir une part des revenus ou des frais d’intégration technique de la part de ces partenaires ; toutefois, cela n’implique aucun contrôle, aucune approbation ni aucune responsabilité quant à leurs services.

12.5. Ces services tiers peuvent entretenir des relations commerciales distinctes et percevoir des commissions ou des rémunérations au titre de leur rôle dans l’exécution des transactions, l’inclusion prioritaire, l’optimisation de l’exécution des prix ou l’exécution des ordres à cours limité. Ces commissions ne sont pas perçues par AdGuard et ne constituent pas des frais facturés à l’utilisateur par AdGuard.

12.6. Vous êtes seul responsable de l’évaluation du fonctionnement, des frais ou des implications liés à l’utilisation des services tiers accessibles via le logiciel.

12.7. Vous pouvez solliciter ou recevoir de notre part une assistance technique ou relative au produit, des informations, des conseils ou des recommandations concernant le Logiciel, notamment via l’interface de chat des Services tiers ou par e-mail. Toute assistance mise à disposition ou fournie par AdGuard ou en son nom est considérée comme fiable, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité ou aux résultats à obtenir. Cette assistance est fournie à titre informatif uniquement et, en l’acceptant, vous déclarez disposer des compétences et de l’expérience nécessaires pour choisir, utiliser et/ou appliquer correctement le Logiciel, à votre entière discrétion et à vos propres risques. À l’exception des cas de négligence grave, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de préjudice pouvant résulter de l’assistance que vous recevez de notre part. Vous êtes conscient que les efforts d’assistance de notre équipe peuvent faire l’objet d’une usurpation d’identité par des tiers malveillants, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des actions de ces usurpateurs. Vous reconnaissez en outre que nous n’offrirons pas d’assistance par SMS et que nous ne vous demanderons jamais votre clé privée ni votre phrase secrète de récupération, ni de nous effectuer un paiement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter.

E-mail : legal@adguard-wallet.com Site web : adguard-wallet.com

© 2026 AdGuard Wallet Limited. Tous droits réservés.